Version du 16 mars, 2020 

 

1. INFORMATIONS ESSENTIELLES

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Responsable du traitement	CARSHARING MOBILITY AND SERVICES FRANCE
Finalités		Légitimité
	Gestion des Utilisateurs du Service, fourniture du Service et, de façon générale, gestion et développement de la relation juridique établie et exécution des obligations correspondantes	– Exécution du contrat ou des obligations liées à la relation juridique établie – Consentement de la personne concernée (traitement de données biométriques et de localisation)
	Gestion de la plateforme de service et de la passerelle de paiement	– Exécution du contrat ou des obligations liées à la relation juridique établie – Consentement de la personne concernée (transfert des données à destination des États-Unis d’Amérique
	Analyse et développement de projets de mobilité	– Consentement de la personne concernée
	Développement de profils et/ou de modèles prédictifs	– Consentement de la personne concernée
	Activités publicitaires et de prospection commerciale	– Consentement de la personne concernée
	Respect des obligations légales liées au Service	– Respect des obligations légales
Destinataires	Administrations publiques et autorités compétentes Établissements financiers, assureurs et passerelles de paiement Sociétés du Groupe auxquels appartiennent les associés de la Société Sociétés tierces Sous-traitants chargés du traitement situés aux États-Unis d’Amérique
Droits	Droits d’accès, de rectification et d’effacement des données, ainsi que les autres droits indiqués dans le cadre des Informations supplémentaires
Informations supplémentaires	Veuillez consulter la section contenant des Informations détaillées supplémentaires relatives à la Protection des données

 

2. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

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La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données collectées par la Société CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE (ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ ») par le biais de l’Application, du Site Internet et/ou dans le cadre de la fourniture, dans une zone d’exploitation, du service de location de véhicules partagés proposé, sous réserve de disponibilité de ces derniers, par la SOCIÉTÉ (ci-après dénommé le « Service »). La présente Politique fait partie intégrale des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Il serait responsable de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter d’un manquement commis au regard de cette garantie.

S’agissant des données à caractère personnel demandées par le biais des formulaires, l’Utilisateur devra au moins fournir celles signalées par un astérisque. En effet, si ces données considérées comme nécessaires ne sont pas fournies, la SOCIÉTÉ ne pourra accepter et gérer la demande de l’Utilisateur.

 

Quel est le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur ?

Responsable du traitement: CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE

TVA: FR53882239296

Siége social: 22, rue Yyes Kermen à Boulogne, 92100 (France)

Téléphone: (+33) 09 88 29 06 60

Courriel: bonjour@zity.eco

 

Quelles sont les finalités du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur ?

Les données à caractère personnel collectées par le biais de l’Application, du Site Internet et/ou dans le cadre de la fourniture des Services, seront intégrées à des fichiers appartenant à la SOCIÉTÉ afin de permettre la gestion des Utilisateurs du Service, la fourniture de celui-ci et, de façon générale, la gestion et le développement de la relation établie entre la SOCIÉTÉ et les Utilisateurs, ainsi que l’exécution des obligations correspondantes.

De façon plus détaillée, la SOCIÉTÉ pourra traiter vos données pour les finalités suivantes :

• Enregistrement et gestion des Utilisateurs ; fourniture, gestion, optimisation, personnalisation et contrôle du Service ; assistance à l’Utilisateur.
• Identification de l’Utilisateur et vérification du respect des exigences liées à la location de véhicules sans chauffeur.
• Gestion de la facturation, des paiements, des impayés, des dommages, des accidents et des contraventions, contrôle et prévention de la fraude.
• Traitement des demandes, des plaintes, des suggestions ou des réclamations.
• Analyse et développement de projets de mobilité.
• Développement de profils de conduite et/ou de modèles prédictifs, afin d’optimiser le Service, d’adapter les actions publicitaires et la prospection commerciale et de permettre la souscription de garanties supplémentaires dans le cadre de l’assurance liée au Service.
• Gestion de la plateforme de service, au sein de laquelle les données pourront faire l’objet d’un transfert international à destination d’un sous-traitant chargé du traitement basé aux États-Unis (la société Ridecelle Inc.) qui fournit des garanties contractuelles adéquates fondées sur la réglementation européenne.
• Gestion de la passerelle de paiement du Service, au sein de laquelle les données peuvent faire l’objet d’un transfert international à destination d’un sous-traitant chargé du traitement basé aux États-Unis (la société PayPal Inc) qui fournit des garanties contractuelles adéquates fondées sur la réglementation européenne.
• Si l’Utilisateur choisit de sauvegarder ses informations de paiement (carte), ces dernières seront préservées et apparaîtront comme pré-renseignées lors des locations suivantes, de sorte qu’il ne sera pas nécessaire de saisir de nouveau vos informations de paiement et qu’elles seront considérées comme valables pour des locations ultérieures. Le code de sécurité de la carte (CVV ou CVC) ne sera utilisé que pour la location en cours. L’Utilisateur pourra modifier ou supprimer ses cartes à tout moment dans la section Comptes – Paiements et Promotions.
• Actions publicitaires et de prospection commerciale, telles que la création de statistiques ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études de marché ; profilage et personnalisation d’actions commerciales ; segmentation et filtrage de données ; communication par tout canal, y compris par des moyens électroniques (notifications par le biais de l’Application, par courrier électronique et par SMS et MMS envoyés à un téléphone mobile, etc.) et par d’autres moyens (y compris, notamment, communications téléphoniques et lettres) ; informations commerciales, offres, remises et promotions i) liées à nos propres produits et services, ii) liées aux produits et services de sociétés du groupe auquel appartiennent les associés fondateurs de la Société, iii) de sociétés tierces appartenant aux secteurs suivants : fabrication ; fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et d’équipements de climatisation ; vente en gros et au détail ; réparation de véhicules à moteur et de motos ; transport et stockage ; hôtellerie, information et communication ; activités financières et d’assurance ; activités libérales, scientifiques et techniques ; activités administratives et services auxiliaires ; services de santé et sociaux ; activités artistiques, de loisirs et de divertissement. Sont membres du Groupe Ferrovial les sociétés ou entités faisant partie de ce groupe au sens de l’article 42 du Code de commerce espagnol et, en particulier, les sociétés dont la liste figure dans le rapport relatif aux comptes annuels consolidés les plus récents publiés sur le site internet ferrovial.com. Les sociétés du Groupe Ferrovial exercent principalement les activités suivantes : i) construction, ii) gestion d’infrastructures de transport et d’aéroports, iii) activités immobilières et iv) services. Il s’agit de sociétés du Groupe Renault. La liste de l’ensemble de ces sociétés ou entités est accessible par le lien suivant : https://www.renault.es/descubre-renault/grupo-renault-espana/#Empresas_del_Grupo_y_resultados. Les sociétés du Groupe Renault exercent principalement les activités suivantes : i) fabrication, ii) commercialisation et distribution de véhicules et de pièces détachées.
• Respect des obligations légales liées au Service, telles que celles définies dans le cadre de la législation fiscale et de la réglementation relative à la circulation routière.

Nous vous informons également du traitement possible des données des Utilisateurs de réseaux sociaux par le biais des profils d’entreprise de la SOCIÉTÉ, les finalités de ce traitement étant celles autorisées par chaque réseau social, y compris les finalités d’ordre analytique. L’organisation de concours et/ou de promotions dans le cadre de ces réseaux sera soumise à des règles spécifiques.

 

À quels autres destinataires les données seront-elles communiquées ?

La SOCIÉTÉ vous informe que vos données pourront être communiquées aux entités suivantes :

• Administration fiscale et autres administrations compétentes, aux fins du respect d’obligations fiscales.
• Administration publique compétente aux fins de l’identification des conducteurs, dans le respect de la réglementation applicable.
• Autres administrations publiques et/ou autorités compétentes, par exemple en matière de sécurité nationale, dans la mesure nécessaire au respect de la réglementation applicable.
• Établissements financiers et plateformes de paiement, aux fins de la gestion des encaissements et des paiements.
• Sociétés d’assurance, aux fins de la gestion des dommages et/ou accidents.
• Sociétés du groupe auquel appartiennent les associés fondateurs de la SOCIÉTÉ, et sociétés tierces, identifiées à la section précédente, aux fins d’actions publicitaires et de prospection commerciale, ainsi qu’aux fins de l’analyse et du développement de projets de mobilité.
• Responsables du traitement situés aux États-Unis d’Amérique, qui fournissent des garanties contractuelles adéquates fondées sur la réglementation européenne (Décision 2010/87/UE), aux fins de la gestion de la plateforme et de la passerelle de paiement du Service.

 

Quelle est la légitimité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement et/ou la cession des données, dont il est question ci-dessus, reposent sur les fondements juridiques suivants :

• L’exécution du contrat ou des obligations liées à la relation juridique établie.
• Le consentement de l’Utilisateur, en ce qui concerne le traitement de données biométriques et de localisation nécessaires à son identification et à la fourniture consécutive du Service.
• Le consentement de l’Utilisateur, s’agissant du transfert international des données à des sous-traitants chargés du traitement situés aux États-Unis d’Amérique, ce transfert étant nécessaire à la gestion de la plateforme et de la passerelle de paiement du Service.
• Le consentement de l’Utilisateur, s’agissant du traitement et/ou du transfert de données à des fins d’analyse et de développement de projets de mobilité ; s’agissant des actions publicitaires et de prospection commerciale ; ainsi que s’agissant de l’élaboration de profils et/ou de modèles prédictifs, sans que le retrait de ce consentement soit de nature à affecter la fourniture du Service.
• Le respect des obligations légales (telles que celles définies par la législation fiscale et la réglementation relative à la circulation routière), s’agissant du traitement des données et de leur transfert éventuel à des administrations et à des autorités compétentes.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données seront conservées tout au long de la relation juridique établie, durant le nombre d’années nécessaires pour se conformer aux obligations légales et, s’agissant du reste des finalités du traitement, aussi longtemps que l’effacement des données ne sera pas demandé par l’Utilisateur. Cependant, si ce dernier n’utilise pas le Service pendant douze (12) mois, il sera désinscrit à la suite d’un préavis.

 

Quels sont les droits de la personne concernée ?

L’Utilisateur est en droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’en demander la rectification si elles sont inexactes et d’en demander l’effacement lorsque, entre autres raisons, les données en question ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent i) demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons qu’aux fins de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ii) s’opposer au traitement des données pour des motifs liés à leur situation personnelle, auquel cas nous cesserons de les traiter si ce n’est pour des raisons légitimes et impérieuses ou aux fins de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Afin d’exercer ses droits en matière de protection des données ou de révoquer tout consentement, l’Utilisateur peut écrire à CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE, Service d’Assistance relative à la Location de Voitures, 22, rue Yyes Kermen à Boulogne, 92100 (France), en indiquant la référence « Protection des données ».

L’Utilisateur peut également révoquer son consentement ou exprimer son opposition au traitement et/ou au transfert de ses données à des fins commerciales, à des fins d’analyse et de développement de projets de mobilité ou aux fins de l’élaboration de profils de conduite et/ou de modèles prédictifs, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@zity.eco.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Agence français compétente en matière de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en particulier s’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits.