Version 16 mars 2020 

1. INFORMATION DE BASE

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Contrôleur des données	CARSHARING MOBILITY SERVICES, S.L.
Finalités du traitement		Base juridique du traitement
Enregistrement de l’utilisateur dans l’application et gestion de la plateforme qui gère l’application.		Exécution du contrat.
Gestion de l’application.		Exécution du contrat.
Gestion centralisée des clients et prestation des services de l’application.		Exécution du contrat.
Service client.		Exécution du contrat.
Prévention des fraudes.		Intérêt légitime.
Gestion des promotions.		Exécution de la relation juridique établie (relation promotionnelle).
Anonymisation des données.		Intérêt légitime et respect des obligations légales.
Analyse des données (de sources internes et externes).		Consentement de la personne concernée
Communiqués de marketing.		Intérêt légitime.
Communiqués de marketing tiers.		Consentement de la personne concernée
Profilage de sources internes.		Intérêt légitime.
Géolocalisation.		Exécution du contrat.
Respect des obligations légales pertinentes pour ZITY et liées aux services de l’application.		Respect des obligations légales.
Destinataires	– Opérateurs locaux. – Administrations publiques compétentes. – Acquéreurs, successeurs ou cessionnaires de notre entreprise. – Sociétés d’assurance.
Droits de la personne concernée	Accès, rectification, suppression, limitation de traitement, opposition, portabilité, opposition aux décisions automatisées individuelles et révocation du consentement.
Informations complémentaires	Voir ci-après les informations supplémentaires concernant le traitement des données.

2. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

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CARSHARING MOBILITY SERVICES, S.L. (ci-après « ZITY ») met à la disposition de tous les utilisateurs de l’application mobile ZITY (ci-après « l’application ») la Politique de confidentialité suivante, en vue de fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée. La société ZITY recommande à l’utilisateur de lire attentivement sa Politique de confidentialité

 

Introduction

 

La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles recueillies par ZITY par le biais de l’application et/ou dans le cadre de la prestation des services de l’application (ci-après « services de l’application »), tel que décrit dans les Conditions générales d’utilisation. Les services d’autopartage connexes seront assurés par les opérateurs locaux (ci-après désignés « opérateurs locaux ») et peuvent être soumis à des Conditions d’utilisation et à des Politiques de confidentialité spécifiques.

 

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, précises, complètes et à jour, étant responsable de toute perte ou tout dommage direct ou indirect susceptible de survenir suite au non-respect de cette obligation. Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles concernant des tiers, il garantit qu’il les a informés du contenu de la présente Politique de confidentialité et qu’il a obtenu leur consentement préalable pour nous fournir leurs données personnelles, dans le but de les traiter aux fins nécessaires.

 

Eu égard aux données personnelles demandées à travers les formulaires activés dans l’application, il est nécessaire que l’utilisateur fournisse, au moins, celles qui sont jugées obligatoires car dans le cas contraire, ZITY ne sera pas en mesure d’accepter et de gérer sa demande.

 

Il se peut que ZITY modifie la présente Politique de confidentialité si cela s’avère nécessaire. En cas de modification de ladite politique, nous vous en informerons par le biais de l’application, de notre site Internet ou par tout autre moyen de communication, afin de nous assurer que vous êtes informé(e) des nouvelles conditions de confidentialité applicables aux services de l’application. Si vous continuez à utiliser les services de l’application après que nous vous ayons informé des changements introduits dans notre Politique de confidentialité, cela implique que vous acceptez les nouvelles conditions, hormis pour les fins auxquelles votre consentement exprès est nécessaire.

Qui est le contrôleur des données ?

Nom de la société : CARSHARING MOBILITY SERVICES S.L.

Numéro d’identification fiscale : B87908513

Sièges sociaux : Francisco Sancha, 42-44, 28034, Madrid (Espagne)

Téléphone : +34 91 150 11 18

E-mail : hola@zity.eco

Délégué à la protection des données (DPD) : dpd@ferrovial.com / C/Príncipe de Vergara 135, 28002 Madrid (Espagne).

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être traitées par ZITY à l’une des fins ci-dessous, quelles qu’elles soient, en fonction du type de données fournies par l’utilisateur, ainsi que des interactions de ce dernier avec l’application :

 

1. Enregistrement de l’utilisateur dans l’application et gestion de la plateforme prenant en charge l’application : l’utilisation des services de l’application est conditionnée à l’enregistrement préalable de l’utilisateur dans l’application et, pour certaines fonctionnalités, à la remise des documents pertinents, ainsi qu’à l’acceptation des Conditions d’utilisation de l’application et de la Politique de confidentialité.
2. Gestion de l’application: l’utilisation de l’application peut impliquer le traitement de certaines informations techniques concernant l’appareil mobile ou autre dispositif numérique des utilisateurs, afin de permettre son fonctionnement, ainsi que pour la gestion des incidents.
3. Gestion centralisée des clients et prestation des services de l’application: ZITY permet aux utilisateurs de tirer parti des services d’autopartage assurés par les opérateurs locaux de différents sites par le biais de la gestion centralisée des clients.
4. Service client : ZITY mettra à la disposition des utilisateurs un centre de service clientèle concernant l’utilisation des services de l’application.
5. Prévention des fraudes : gestion et développement d’activités de contrôle et de prévention des fraudes.
6. Gestion des promotions : la gestion des promotions et de la participation des utilisateurs, ainsi que la fourniture d’informations sur l’activité de promotion aux utilisateurs et le respect des obligations légales de ZITY découlant des promotions.
7. Anonymisation des données : ZITY peut rendre anonymes les données personnelles des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations légales concernant les mesures de sécurité et d’établir des rapports concernant le fonctionnement du service d’autopartage, des études de marché et des études de rentabilité fondées sur des données anonymes, afin d’accroître les connaissances sur l’utilisation des services de ZITY et d’améliorer les services de l’application.
8. Analyse des données (de sources internes et externes) : sous réserve du consentement des utilisateurs, ZITY peut mener une analyse de l’activité et établir le profil des utilisateurs à l’aide de données internes et externes, afin d’améliorer la qualité des services de l’application, y compris l’élaboration de modèles prédictifs et de mobilité.
9. Communiqués de marketing : il se peut que ZITY envoie des communiqués aux utilisateurs afin de promouvoir l’utilisation de l’application et de partager le contenu lié aux services de l’application.
10. Communiqués de marketing tiers : sous réserve du consentement des utilisateurs, ZITY peut leur envoyer des messages commerciaux afin de promouvoir les produits et/ou services de tiers liés aux secteurs d’activité suivants : industrie manufacturière; fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation; commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocyclettes; transport et stockage; l’hospitalité; l’information et les communications; activités financières et d’assurance; activités professionnelles, scientifiques et techniques; activités administratives et services auxiliaires; activités de santé et de services sociaux et activités artistiques, récréatives et de divertissement.
11. Profilage à l’aide de sources internes : afin de fournir des communiqués de marketing personnalisés adaptés aux besoins, aux préférences et à la situation personnelle des utilisateurs, ZITY peut recueillir des informations sur l’utilisation de ses services applicatifs par un utilisateur uniquement à partir de données internes, et analyser ses caractéristiques ou ses modèles de comportement afin de les placer dans une certaine catégorie ou un certain groupe, et/ou de faire des prédictions ou des évaluations à leur sujet.

 

Le profilage à base de données internes peut inclure des opérations dans le but de permettre l’apport de services applicatifs et d’améliorer la qualité de ces derniers.

12. Géolocalisation : en vue de fournir des services applicatifs et de faciliter la prestation des services d’autopartage par les opérateurs locaux, il se peut que ZITY exige les données de géolocalisation des utilisateurs.
13. Respect des obligations légales pertinentes pour ZITY et liées aux services de l’application : respect des obligations légales de ZITY en ce qui concerne les services applicatifs et qui exigent l’utilisation des données d’utilisateurs.

Quelle est l’origine des données personnelles traitées par ZITY et comment sont-elles obtenues ?

Les données personnelles traitées par ZITY suite aux interactions des utilisateurs avec l’application proviennent des sources suivantes :

• les données personnelles fournies par les utilisateurs via les formulaires mis à disposition par ZITY pour permettre l’enregistrement et l’utilisation de l’application et de ses services ou de tout autre formulaire ;
• les données personnelles recueillies suite à l’utilisation de l’application par l’utilisateur ;
• les données personnelles communiquées par les opérateurs locaux et nécessaires à la prestation des services d’autopartage.

En particulier, il se peut que ZITY traite et reçoive les catégories de données suivantes des opérateurs locaux :

 

• Données d’identification et à caractère personnel (telles que les nom et prénom, le numéro de permis de conduire, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la direction IP, etc.)
• Données liées à l’utilisation des services d’autopartage (tels que la date et l’heure d’utilisation du service d’autopartage, les incidents, etc.)
• Autres types de données personnelles, qui pourraient êtres soumises au consentement préalable de l’utilisateur (telles que les données d’analyse, biométriques, préférences, etc.)

 

Quelle est la légitimité de ZITY pour le traitement de vos données personnelles ?

ZITY traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la base juridique suivante, en fonction du type de données personnelles fournies, ainsi que des interactions établies entre l’utilisateur et ZITY :

• L’exécution du contrat ou la relation juridique établie entre ZITY et les utilisateurs, notamment pour le traitement des données de géolocalisation des utilisateurs.
• Le respect des obligations légales (telles que celles prévues par la réglementation fiscale et le code de la route) liées au traitement et à la cession éventuelle de données aux administrations et aux autorités compétentes.
• L’intérêt légitime lié à la prévention des fraudes, aux communiqués de marketing de ZITY, au profilage à l’aide de sources internes et à l’anonymisation des données.
• Le consentement de l’utilisateur, en ce qui concerne la réalisation d’activités de publicité et de prospection commerciale concernant des produits et services tiers ainsi que l’analyse de données à l’aide de sources internes et externes.

La société ZITY informe par la présente qu’elle ne traitera les données personnelles pour les activités de traitement basées sur le consentement qu’une fois que l’utilisateur aura consenti à une activité de traitement spécifique, par le biais des moyens d’obtention du consentement mis à disposition par ZITY.

 

Comment communiquons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles recueillies par ZITY par le biais de l’application peuvent être communiquées aux destinataires ci-dessous, conformément au fondement juridique de la communication :

• les opérateurs locaux pour assurer le service d’autopartage et les services connexes, tels que la facturation ;
• les administrations publiques compétentes, pour le respect des obligations fiscales et pour l’identification des conducteurs conformément à la réglementation en vigueur, entre autres ;
• les acquéreurs, successeurs ou cessionnaires de notre société dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement par emprunt, d’une vente d’actifs ou d’une opération analogue, ou en cas d’insolvabilité, de faillite ou de redressement judiciaire dans laquelle des informations sont transmises à un ou plusieurs tiers comme l’un de nos actifs commerciaux ;
• les sociétés d’assurance.

Nous vous informons également que nous pouvons transmettre vos données personnelles à des fournisseurs de services assurant le traitement des données, dont certains sont situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, dont les lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.

Dans cette éventualité, nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour protéger vos données personnelles dans le respect de nos obligations légales. Il peut s’agir d’un accord de transfert de données avec le destinataire reposant sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour la cession de données à caractère personnel vers des pays tiers ou le respect par le fournisseur de services des cadres de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/welcome), entre autres.

Pour en savoir plus sur les cessions susmentionnées et les mesures de protection adaptées que nous utilisons pour les protéger, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la présente Politique de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que la relation juridique établie sera maintenue et pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux obligations légales de ZITY.

Eu égard aux autres finalités de traitement, vos données personnelles seront toujours conservées, sous réserve que ZITY puisse le justifier de manière légitime et jusqu’à ce que l’utilisateur en exige la suppression.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, d’obtenir la confirmation sur la manière dont elles sont traitées, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression si, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans certaines circonstances, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice de réclamations ou la défense face à ces dernières. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données sur la base de raisons liées à sa situation, auquel cas nous cesserons de traiter les données à caractère personnel en question, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice de réclamations ou la défense face à ces dernières.

L’utilisateur peut demander le droit à la portabilité des données et obtenir pour lui-même ou pour un autre prestataire de services certaines informations issues de la relation formalisée avec ZITY.

L’utilisateur a également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible d’avoir des effets juridiques le concernant ou de l’affecter sensiblement d’une autre manière.

Enfin, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, dans le cas où le consentement aurait été accordé pour une finalité spécifique, sans affecter la légalité du traitement des données sur la base du consentement préalable à son retrait.

Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales ou promotionnelles.

Pour exercer les droits susmentionnés ou révoquer les consentements donnés, l’utilisateur peut contacter CARSHARING MOBILITY SERVICES, SL, Service Utilisateur, C / Francisco Sancha, 42-44, 28034, Madrid (Espagne), en indiquant en référence « Protection des données » ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : hola@zitycar.es.

Nous vous informons que pour rendre effectif le droit exercé, nous pouvons vous demander de fournir des documents supplémentaires afin de prouver votre identité (par exemple, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport).

Pour tout renseignement complémentaire concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données dpd@ferrovial.com ou C / Príncipe de Vergara 135, 28002 Madrid, Espagne) ou présenter une réclamation à l’Agence espagnole de protection des données (http://www.aepd.es), en particulier lorsque l’utilisateur n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits.